Zoom sur la Poste recommandee avec accuse de reception

Il est très important de recevoir le bordereau d’accusé de réception de la lettre que vous envoyez. Ce bordereau avec le signe et le sceau est la preuve valable que l’autre partie a reçu votre lettre et qu’elle est donc tenue par la loi de vous fournir sa réponse.  Si tout se passe correctement, le service postal vous remettra l’accusé de réception à l’adresse souhaitée (que vous avez indiquée au recto de l’accusé de réception).

Généralité concernant la Poste recommandée avec accusé de réception

Le courrier recommandé est celui qui est remis à une personne après avoir obtenu la signature de l’adresse. L’accusé de réception est une pièce jointe au courrier dans laquelle le destinataire accuse réception de l’enveloppe. C’est seulement la preuve de la livraison qui vous reviendra pour vos dossiers.

Vous pouvez utiliser la poste rapide ou le courrier privé pour la livraison des avis et des procédures judiciaires, à moins que la loi ne précise que la livraison doit être effectuée uniquement par courrier recommandé. La raison pour laquelle les accusés de réception par courrier recommandé constituent une preuve concluante de la livraison est qu’ils ont été délivrés par un fonctionnaire selon une procédure stricte d’enregistrement du document dans le carnet postal et de prise de la signature du destinataire au moment de la livraison. Les détails de l’article postal recommandé sont inscrits dans un registre spécial, ce qui garantit la bonne livraison de l’article. Le courrier ordinaire qui est déposé dans la boîte aux lettres ou au guichet du bureau de poste n’est pas enregistré et il n’existe pas de preuve de distribution pour celui-ci. La sécurité constitue l’avantage important du courrier recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne la Poste recommandée avec accusé de réception ?

Les avocats envoient très souvent des lettres ou des avis juridiques à des personnes par le biais de la Poste recommandée, également connue sous le nom de Poste recommandée avec accusé de réception. Dans le service postal général, une lettre est envoyée pour atteindre une certaine destination et doit être remise à son destinataire. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, mais dans certaines affaires juridiques, il est impossible de prendre ce type de risque lorsqu’il y a un risque d’erreur, c’est pourquoi un système de contrôle est maintenu en obtenant un « Accusé de réception » du destinataire par un morceau de papier avec sa signature (ou la personne qui reçoit en son nom) qui confirme que le document a été correctement signifié, ce qui est très important dans les affaires juridiques complexes et peut être utilisé comme preuve au tribunal.

Ce document signé (de réception) est ensuite remis à l’expéditeur et le bureau de poste conserve tous les enregistrements (recommandé). C’est pourquoi la valeur probante de la « lettre recommandée avec accusé de réception » est si élevée et si importante.  La mention « Recommandé avec accusé de réception » est inscrite sur tout article postal dont l’expéditeur souhaite obtenir une preuve ou un accusé de réception pour confirmer qu’il a été reçu par le destinataire ou son représentant. L’accusé de réception est « enregistré » dans le registre de l’autorité postale et une preuve de la livraison est également remise à l’expéditeur.

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